Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 1^er juin 2026

Commission des affaires culturelles
A 15 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2835) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).

Mardi 2 juin 2026

Commission des affaires culturelles
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires économiques
A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur).

Commission des lois
A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
– examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M. Florent Boudié, rapporteur).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
A 14 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Mercredi 3 juin 2026

Commission des affaires culturelles
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « ARCOM : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– table ronde sur l’encadrement des activités périscolaires réunissant : M. Antoine Jouenne, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture ; Mme Marie Lieberherr, directrice « protection des droits et affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits ; Mme Cristelle Gillard, adjointe à la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, déléguée à la protection des enfants à l’école ; Mme Florence Gatineau-Sailliant, administratrice de la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves des écoles laïques de Paris (FCPE Paris) ; Mme Elisabeth Guthmann, co-fondatrice du collectif SOS Périscolaire, et des membres du collectif ; des représentants du collectif MeTooEcole ;
– audition de M. Thierry Dauxois, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le président de la République (M. Maxime Michelet, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution et de l’article 29-1 du Réglement.

Commission des affaires économiques
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ;
– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur :
– sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
– sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Commission des affaires étrangères
A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Commission des affaires européennes
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– s’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, du général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation du memorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) ;
– audition de M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.

Commission des lois
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697) (M.Florent Boudié, rapporteur).

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Mardi 9 juin 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
examen du rapport à huis clos.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 14 h 45.
Présents. – M. Éric Coquerel, Mme Constance de Pélichy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 8 h 30.
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet.
Excusé. – M. Charles Fournier.
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 10 h 10.
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet.
Excusé. – M. Charles Fournier.
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 12 heures.
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet.
Excusé. – M. Charles Fournier.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 8 h 30.
Présents. – M. Thierry Frappé, M. Jérôme Guedj.
Excusé. – Mme Océane Godard.
Assistait également à la réunion. – Mme Julie Delpech.

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