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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de Mme CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte).

Mme STEFSGEN (Lucile, Claire, Mireille) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Mme CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».