Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 19 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 137 rect. (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nadège HAVET et Émilienne POUMIROL, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à déclarer Francisco Franco indigne de la Légion d’honneur.

Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 652 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Vincent LOUAULT, visant à transférer la police de l’environnement de l’Office français de la biodiversité aux services de l’Etat, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 658 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Yannick JADOT, Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à permettre à l’Etat de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 659 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 mai 2026
Dépôt de projets de loi

N° 670 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (procédure accélérée).

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 28 mai 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 671 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Solanges NADILLE et M. Rachid TEMAL au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 3 : bassin océan Pacifique.