Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-MA-17 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-06 du 20 mars 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zinzine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

Le neuvième visa de la décision n° 2026-MA-06 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « Vu la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-06 du 22 avril 2016 et prorogée par la décision n° 2018-302 du 11 avril 2018, portant autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine ; ».


L’article 1er de la décision n° 2026-MA-06 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « L’autorisation accordée dans la zone de Digne-les-Bains par la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2026. »


La présente décision sera notifiée à l’association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».