Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-255 du 20 mai 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 autorisant l’association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc

Les dispositions de la décision n° 2023-309 du 29 mars 2023 modifiée relatives à la zone de Lodève sont abrogées.

La présente décision sera notifiée à l’association Son e Resson Occitan et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».