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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l’article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime

L’annexe mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 17 août 2023 susvisé est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».