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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, les stipulations de l’accord du 26 février 2026 relatif à l’évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».