Rectificatif au Journal officiel n° 111 du 12 mai 2026, texte n° 15 :
Les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes pour l’année 2026, en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, publiées aux documents administratifs n° 6 de l’année 2026 du 12 mai 2026 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin) sont complétées par les dispositions suivantes :
«

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».