Mme Victoire DE MAILLARD, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l’article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 8 juin 2026 et jusqu’au 31 août 2027.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.