Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Socialistes et apparentés, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 26 mai 2026 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.
Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique
La Conférence des présidents, en application de l’article 145, alinéa 5, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Horizons & Indépendants, de la création d’une mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique.
Cette mission sera composée de 30 membres auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 26 mai 2026, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette mission.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition

3. Réunions
Mercredi 20 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le thème « Quel bilan tirer des vingt dernières années de politique de recherche en France ? » réunissant M. Fabrice Kordon, coprésident de l’assemblée des directions de laboratoires (ADL), et M. Pierre Rabu, membre du bureau, M. Édouard Kaminski, président du conseil de la recherche et de l’innovation de France Universités, M. Didier Samuel, président-directeur général de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Mme Carole Caranta, directrice générale déléguée science et innovation de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), et M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l’institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) ;
– désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) et la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) ;
– examen de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (n° 2667) (M. Joël Bruneau, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Julia Maris, secrétaire générale, M. Laurent Nery, directeur des analyses de marché, et M. Guillaume Gillet, vice-président en charge des affaires publiques du groupe Engie ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) ;
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415).

A 10 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674) (Mme Valérie Létard, rapporteure).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mai, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les voies d’un capitalisme responsable dans un contexte géopolitique de rivalités souveraines et permettant de conduire les grandes entreprises à participer davantage à la résolution des enjeux systémiques actuels, avec la participation de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration du groupe Renault, M. Frederic Trinel, co-fondateur et co-dirigeant de la licorne EcoVadis, et M. Patrick d’Humières, porte-parole de la démarche Fair Corporate Coalition ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes :
– de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises (n° 2771) ;
– de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) ;
– de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) ;
– de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) ;
– de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n° 2508) ;
– nomination de rapporteurs d’information ;
– avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues (n° 2771) (NNN, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) ;
– la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (n° 2729) ;
– création d’une mission d’information ;
– examen du projet de loi, adopté en deuxième lecture par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2805) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M. Jean Luc Warsmann, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– printemps social de l’évaluation :
– évaluation « La campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième » (article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Michel Lauzzana, rapporteur) ;
– évaluation « Le complément de libre choix de mode de garde » (articles 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et 100 et 101 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Brunetière, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et du général de division aérienne Nicolas Leverrier, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) au Ministère des Armées et des Anciens combattants (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun-Damiens, directeur de la communication et de la presse au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) du SGDSN (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) ;
– désignation de rapporteurs pour avis sur les articles 20 et 21, 39, 41, 42, 44, 46 à 51, 53 à 62 et 64 à 67 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518), dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
– communication sur la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds (MM. Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul, corapporteurs).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Cyril Zorman, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia Tiscornia, vice-présidente, et Fatima Bellaredj, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel Moulin, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe Brun, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, et de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817) (M. Max Mathiasin, rapporteur) ;
– sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 16 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, à huis clos, réunissant des parents protecteurs.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– Audition, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Jeudi 21 mai 2026

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et des directions départementales des services d’incendie et de secours (SDIS) du Nord et du Pas-de-Calais.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales Alternative Police CFDT, Unité SGP Police-FO (UN1TÉ), UNSA Police, et (sous réserve de confirmation) Alliance Police Nationale.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 10 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Sophie Abida ;
– Mme Christelle Calmet ;
– Mme Priscilla Majani ;
– Mme Charlotte Millet ;
– Mme Cynthia Volget.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités ;
– Mme Christel Durel, psychotraumatologue, formatrice au recueil de la parole de l’enfant ;
– Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant.

Mercredi 27 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme présenté par M. Philipe Fait et Mme Isabelle Santiago rapporteurs.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Géraldine Bannier, M. Jean Bodart, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Frédérique Meunier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Tesson
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Bourgeaux
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Julien Dive, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Charles Fournier, Mme Julie Laernoes
Assistaient également à la réunion. – Mme Nathalie Coggia, M. Xavier Roseren
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, Mme Sabine Gervais, Mme Zahia Hamdane, Mme Céline Hervieu, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Julie Ozenne, M. Jean-François Rousset, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Stella Dupont, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot
Assistaient également à la réunion. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Mathilde Hignet, M. Yannick Monnet, M. Thomas Portes, M. Boris Tavernier
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 13 h 05
Présents. – Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe
Excusé. – M. Charles Fournier
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16 h 30
Excusés. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Delphine Lingemann