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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à l’élection d’un membre au sein de la Commission nationale du débat public

En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Luc DEREPAS, conseiller d’Etat, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’Etat réunie le 16 avril 2026.
Le mandat de M. Luc DEREPAS prend effet le 27 mai 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».