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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 mai 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

M. SADDE (Guilhem, Paul), est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX – ETIEVANT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).


Le retrait de Mme FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX – ETIEVANT », est accepté.


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX – ETIEVANT » est ainsi modifiée : « SELARL ETIEVANT – SADDE ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».