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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Fédération française de sauvetage et de secourisme est autorisée à déroger aux taux d’encadrement pour la formation initiale d’équipier-secouristes (PSE) qui se déroulera le 23 mai 2026, à Draguignan (83).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».