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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. GRANGE (Sylvain) notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), en remplacement de M. GRANGE (Sylvain).

M. GRANGE (Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villefagnan (Charente).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».