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Arrêté du 13 mai 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Saussignac »

A titre exceptionnel, et suite aux aléas climatiques survenus à l’été 2025, les dispositions suivantes du cahier des charges de l’appellation « Saussignac » sont modifiées comme suit pour les vins issus de la récolte 2025 :

Chapitre Ier

IX. – Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
2° Dispositions par type de produit
« Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 1er juin de l’année qui suit celle de la récolte. »

Chapitre Ier

IX. – Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur
« A l’issue de la période d’élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 juin de l’année qui suit celle de la récolte. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».