M. Xavier SAMUEL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Anne GRIMAUD-BERARD, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
Mme Patricia DEBAUX-GRANDJEAN, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
M. Antoine BRUGERE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Isabelle GOANVIC, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Marc GOUTON, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Christophe SEYS, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la cour d’appel d’Orléans, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Marie-Laure RAINSART-PIAZZA, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.