L’article 6 de la décision du 9 avril 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. – Dans la limite des attributions de la sous-direction de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
« 1° a) Mme Cécile PETIT LE BRUN, ingénieure en chef des travaux publics de l’Etat, adjointe à la sous-directrice de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel, à l’exclusion de tous les actes d’approvisionnement entraînant des dépenses d’un montant supérieur à 250 000 € HT ;
« b) M. Guillaume PASSARD, attaché d’administration hors classe de l’Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès de la sous-directrice de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel, M. Mickaël BELLANCE, agent contractuel, chargé de mission auprès de la sous-directrice de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel, et à Mme Ghizlane LEBELLE, ingénieure en chef des travaux publics de l’Etat, directrice des projets numériques auprès de la sous-directrice de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel à l’exclusion de tous les actes d’approvisionnement entraînant des dépenses d’un montant supérieur à 100 000 € HT ;
« 2° A l’exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d’un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d’un montant supérieur à 100 000 € HT ;
« a) M. Bruno HAURET, ingénieur hors classe des travaux publics de l’Etat, chef du bureau de l’accueil et du cadre de vie, et à Mme Nathalie-Carole ZAMY, attachée d’administration de l’Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d’utilité collective relatives à l’accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l’administration centrale et aux cabinets ministériels ;
« b) Mme Isabelle COUTROT, attachée d’administration hors classe de l’Etat, cheffe du bureau des systèmes d’impression et des moyens de transport, et à son adjoint M. Guillaume DE MONCUIT DE BOISCUILLE, attaché d’administration de l’Etat, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d’impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l’administration centrale et des cabinets ministériels ;
« c) M. Eric LANDUREAU, ingénieur hors classe des travaux publics de l’Etat, chef du département de l’immobilier opérationnel, et à M. Eric VERGNE, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l’administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de ces immeubles ou d’autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu’à Mme Anne-Solenne MATHIEU, architecte et urbaniste de l’Etat, cheffe du bureau de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle, et à M. Pierre FONTANIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, son adjoint, ainsi qu’à M. Maxime JOURDAIN, agent contractuel, chef du bureau de la gestion technique immobilière, à M. Emmanuel BOTTEREAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, son adjoint, et à M. Jean-René CAMPOS, ingénieur haute maîtrise, chef du pôle exploitation technique des bâtiments au sein du bureau de la gestion technique immobilière ;
« d) Mme Sonja TANASIJEVIC, architecte et urbaniste en chef de l’Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres, et à M. Thierry BERTHIER, ingénieur hors classe des travaux publics de l’Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres, ainsi qu’à M. Vincent MALARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, adjoint à la cheffe du département, chef du bureau de la coordination de l’évènementiel et de la sécurité des sites ministres ;
« 3° M. Benoît PENINGUE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, à M. Robin GUIVARC’H, attaché principal d’administration de l’Etat, son adjoint, et à Mme Hélène ORTIAL, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable du pôle contrôle de gestion, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l’application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d’ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses relevant de la sous- direction de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel. »

L’article 8 de la décision du 9 avril 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. – « Dans la limite des attributions de la direction des affaires financières pour ce qui concerne la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, la maîtrise d’ouvrage du système d’information documentaire, la professionnalisation des personnels documentaires, et la politique d’achat documentaire, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, à :
« 1° Mme Sylvie WASNER, chargée d’études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire, et M. Frédéric AUMASSON, attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire ;
« 2° M. Romain MARTY VANDEN BERGHE, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau achats abonnements, et M. Julien MOHAMED ALI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d’achat documentaire. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.