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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIFS/PLV

actuels en € TTC		 Nouveaux TARIFS/PLV

en € TTC		 Nouveaux TARIFS/PLV

en € TTC

au 15 mars 2027
3121402 Urogénital, implant sphinctérien, périurétral, BOSTON, AMS 800 5 211,70 5 107,47 5 003,23
3153276 Urogénital, AMS 800, kit de connexion, BOSTON 216,13 211,81 207,48
3162298 Urogénital, AMS 800, ballon de régulation de pression, BOSTON 985,72 966,01 946,29
3123387 Urogénital, AMS 800, pompe de contrôle, BOSTON 3 209,67 3 145,48 3 081,28
3128723 Urogénital, AMS 800, manchette occlusive, BOSTON 800,19 784,19 768,18

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».