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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l’arrêté du 26 mars 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Au 4e visa de l’arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».
A 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».