Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d’appellations d’origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »

A l’article 1er-I de l’arrêté du 24 juillet 1989 susvisé, après le mot : « “Hermitage”, », est ajouté le mot : « “Laudun”, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».