Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
A l’article 2 de la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée, les mots : « et M. Antoine LANDEAU » sont remplacés par les mots : « , M. Antoine LANDEAU et M. Arthur LAUNEAU ».
L’annexe à la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée est remplacée par l’annexe à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Chargement…
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'efficacite de nos campagnes et ameliorer le site. Votre choix peut etre modifie a tout moment.
