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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026/51/LISTE GARANTS/31 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

A l’article 2 de la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée, les mots : « et M. Antoine LANDEAU » sont remplacés par les mots : « , M. Antoine LANDEAU et M. Arthur LAUNEAU ».


L’annexe à la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée est remplacée par l’annexe à la présente décision.


La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».