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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2026/48/SAFRAN RTE 4U/2 du 6 mai 2026 d’engager la concertation préalable relative au projet « 4U » d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain (01)

Le dossier de la concertation préalable relative au projet « 4U » d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par une quatrième rencontre de proximité. Ainsi complétées, ces modalités sont validées.


La concertation préalable se déroulera du 27 mai au 17 juillet 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».