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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d’« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73)

M. Denis CUVILLIER et Mme Lucie VAN DER MEULEN sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au projet dit d’« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d’Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne (73).


La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».