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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/45/JOP ALPES 2030 LA CLUSAZ/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74)

M. Denis CUVILLIER et M. Joël PRILLARD sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement du site de compétition de ski de fond de La Clusaz (74).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».