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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026/42/GOCO2/4 du 6 mai 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent

M. Marc NAVEZ est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes du projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent.


Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture des enquêtes publiques relatives aux différentes composantes de ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».