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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Délégation est donnée M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l’enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication.


Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation à la communication, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l’enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.


Délégation est donnée M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l’enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication.


Délégation est donnée à M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l’enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.


Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l’enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.


Délégation est donnée à Mme Florence GUERIN, secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l’enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».