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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l’animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication.


Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l’animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.


Délégation est donnée à Mme Mathilde CASTRES, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.


Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l’animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.


Délégation est donnée à Mme Florence GUERIN, secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l’effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l’éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l’exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l’application informatique Chorus DT toute demande d’ordre de mission et d’état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l’animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».