Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 13 mai 2026
Commission des Affaires économiques à 8 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la commission de régulation de l’énergie ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 heures et 10 h 30
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Audition du Général d’armée Pierre Schill, Chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (à huis clos)
2° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (en commun avec la commission des finances)
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 10 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Jean-François Fruttero, président, et Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 561, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° « Biodiversité en France : quels constats ? quel les perspectives ? » – Table ronde, en présence de :
• Mme Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France
• M. Sébastien Moncorps, directeur du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
• Mme Jane Lecomte, directrice du département Sociétés et Environnements du Muséum d’histoire naturelle
2° Communication de M. Claude Kern sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 559 (2025 -2026) sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE)
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée)
4° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
5° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 172 rectifiée (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 9 h 30
1° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025- 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
2° Désignation d’un rapporteur sur : – la proposition de loi n° 522 (2024-2025) relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap – la proposition de loi n° 475 (2025-2026) visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse – la proposition de loi n° 533 rect. (2025- 2026) relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 8 (2024 -2025) relative au déclassement de restes huma ins kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 11 mai 2026 à 12 heures
4° Questions diverses
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 h 30, 10 h 30 et 13 h 30
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Sophie Primas, rapporteur spécial, sur les perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Saisine pour avi s et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, sous réserve de son dépôt et de sa transmission
4° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de Mme Carine Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2° Questions diverses.
Mercredi 13 mai 2026
A 13 h 30
(Salle de la commission)
1° Audition du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures et à 12 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
A. A 9 heures
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) ;
2° Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 597 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 mai 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 mai 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.
B. A 12 heures
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable à partir de 13 h 30
A 13 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
2° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe (en visioconférence)
2° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de la Guadeloupe (en visioconférence)
2° Questions diverses.
A 18 h 30
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française (en visioconférence)
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1re séance du mardi 12 mai 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet.
2e séance du mardi 12 mai 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 13 mai 2026
A. A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) ;
2° Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 597 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 mai 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 mai 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.
B. A 12 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 13 mai 2026
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
1° Examen d’une proposition de résolution européenne relative à l’omnibus numérique : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle – COM(2025) 836 final et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 – COM(2025) 837 final (Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, rapporteures)
Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement
2° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) – COM(2026) 11 final et de la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] – COM(2026) 13 final (Mmes Catherine Morin-Desailly et Audrey Linkenheld, rapporteures)
Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement
3° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final (Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Cathy Apourceau- Poly, rapporteurs)
4° Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro- organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final (Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Cathy Apourceau- Poly, rapporteurs)
5° Questions diverses.