Un emploi de secrétaire général (groupe III) de l’Agence nationale des données de voyage (ANDV) est susceptible d’être prochainement vacant au ministère de l’intérieur. Cet emploi est localisé à Châlons-en-Champagne (Marne).

Description du poste, de la mission et de son environnement

Le titulaire de l’emploi est chargé des fonctions de secrétaire général de l’Agence, qui compte près de 70 agents titulaires et contractuels, issus de parcours professionnels variés. A la tête d’une équipe de 15 personnes, il est chargé, auprès du préfet, directeur de l’ANDV, en disposant d’une délégation générale de signature, de piloter les domaines liés au secrétariat général, dans le cadre d’une montée en puissance de cette Agence dans ses effectifs et dans ses missions.
Créée en 2022, l’ANDV est un service à compétence nationale, rattaché au ministre de l’intérieur et placé auprès du directeur général de la police nationale. De vocation interministérielle, son budget et ses ressources humaines sont alimentés par quatre ministères (intérieur, armées, finances, transports), et son comité d’orientation est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
L’ANDV est chargée de collecter, en liaison avec les transporteurs, et d’exploiter les données de voyage dans le domaine du transport aérien, maritime et terrestre, à des fins de lutte contre le terrorisme, la criminalité et l’immigration irrégulière, comme de sûreté des transports et de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. Elle opère à la demande des principaux services de renseignement et d’enquête, dont elle habilite et accompagne les membres autorisés à la saisir. Dans le cadre d’un modèle intégré, l’Agence concourt aussi à l’élaboration des normes nationales et européennes concernant son domaine, maintient et développe des systèmes informatiques et conduit des actions de coopération internationale. A côté du secrétariat général, existe donc une direction des opérations et une direction technique.
Sous l’autorité du préfet, directeur de l’ANDV, le titulaire de l’emploi, membre du comité exécutif et du comité de direction, est chargé des fonctions suivantes :

– seconder le directeur de l’ANDV dans le pilotage de l’Agence ;
– assurer la bonne gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement ;
– faire valoir l’expertise juridique de l’Agence et son apport à l’élaboration et la mise en œuvre des normes nationales et européennes la concernant ;
– superviser la communication interne et externe ;
– animer les actions de coopération internationale ;
– veiller aux mesures dans le domaine de la sécurité de l’Agence, notamment numérique ;
– conduire des projets de développement dans de nouveaux champs, comme le transport terrestre.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu’une expérience significative d’encadrement sont exigées.
Les candidats devront faire preuve :

– de qualités dans l’animation d’équipes d’origines diverses ;
– d’une aptitude à fédérer autour d’une vision stratégique et à donner du sens à l’action ;
– de connaissances en matière de management par projet ;
– d’une expérience en matière de partenariat avec diverses administrations et acteurs privés ;
– de capacités d’écoute et d’analyse ;
– d’aptitudes au travail en transversalité, ainsi que des qualités relationnelles avérées.

Conditions d’emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-3 et suivants) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 27 à 33, notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article R. 343-4 du code général de la fonction publique.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d’une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l’agent sur la grille des administrateurs de l’Etat, et d’une part indemnitaire.
S’agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l’article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

– une part fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE), qui fait l’objet d’un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d’IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d’expertise, des sujétions et du niveau d’exposition de l’emploi occupé ;
– une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire défini par arrêté interministériel du 23 novembre 2022, par groupe de fonctions, en tenant compte de l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Le montant de référence moyen du CIA est établi à 11 120 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles les articles R. 342-3 et suivants du code général de la fonction publique et par l’arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l’intérieur.
Concernant cet emploi d’expert de haut niveau, l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l’intérieur et l’autorité dont relève l’emploi est le directeur du service interministériel à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage ».
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L’autorité de recrutement réunit l’instance collégiale prévue aux articles R. 342-12 et suivants du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L’instance collégiale est composée conformément à l’article 5 de l’arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l’intérieur.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L’autorité dont relève l’emploi procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés et propose à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d’être nommé.
Nomination par l’autorité de recrutement :
A l’issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

– pour les candidats relevant du ministère de l’intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l’adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, référencé MINT-EHN-ANDV-2026-120437, est accessible en renseignant les champs suivants :

– mot clé de l’offre : MINT-EHN-ANDV-2026-120437 ; ou
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l’Etat au sein de l’administration centrale et territoriale du ministère de l’intérieur ;

– pour les candidats n’ayant pas accès à l’intranet du ministère de l’intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l’avis de vacance, référencé MINT_MINT-EHN-ANDV-2026-120437, est accessible en renseignant les champs suivants :

– mot clé de l’offre : expert de haut niveau ;
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
– employeur : ministère de l’intérieur ;
– localisation : Châlons-en-Champagne.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l’intérieur.