Un emploi de sous-directeur sera vacant à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale (MEN), de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE), et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA) à compter du 15 juin 2026. Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion au sein du service de l’action administrative et des moyens.
L’emploi s’exerce au 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure et des missions

Rattaché au secrétariat général, le service de l’action administrative et des moyens exerce une compétence budgétaire sur la gestion ministérielle du programme 214. Il contribue au fonctionnement des services administratifs des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Dans le cadre des orientations interministérielles, il définit la stratégie du ministère en matière d’immobilier, d’achats, d’archivage, de gestion du patrimoine culturel et de développement durable.
Le service de l’action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l’administration centrale.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels de l’administration centrale.
Il réalise pour l’ensemble des personnels de l’administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l’exception des personnels d’encadrement supérieur et d’inspection.
Il assure la gestion et l’entretien du parc immobilier de l’administration centrale.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d’exécution du budget du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ». Le programme 214 regroupe les crédits et les emplois relatifs à la conduite des politiques éducatives et à leur évaluation (orientation, animation, interventions, certification, pilotage des moyens), aux expertises (juridique, international, communication, prospective, modernisation, systèmes d’information, immobilier), à la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, action sociale) et au fonctionnement des services exerçant des fonctions d’état-major (services centraux et déconcentrés) des trois ministères soutenus par le secrétariat général.
Elle anime un dialogue de gestion avec les 22 responsables de budgets opérationnels de programme des régions académiques et de l’administration centrale et assure la répartition des moyens et le suivi de leur utilisation.
Elle est également chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués. A ce titre, elle élabore le projet annuel de performance et rapport annuel de performance du programme 214. Elle concourt au déploiement du contrôle interne budgétaire sur le champ du programme 214, dans le cadre du plan d’actions ministériel afférent.
Elle définit la politique patrimoniale ministérielle pour le périmètre de l’éducation nationale et la met en œuvre. Dans ce cadre, elle assure un rôle d’impulsion et de coordination dans l’élaboration des stratégies immobilières des régions académiques, des opérateurs de l’enseignement scolaire et de l’administration centrale du ministère et veille à leur cohérence avec les orientations de la politique immobilière de l’Etat ainsi qu’à leur articulation avec les schémas directeurs immobiliers régionaux. Elle représente le ministère de l’éducation nationale dans les instances chargées d’animer la politique immobilière de l’Etat. Elle programme et suit l’utilisation des crédits dédiés à l’acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services centraux et déconcentrés, ainsi que ceux destinés aux constructions scolaires outre-mer et aux établissements scolaires à la charge de l’Etat.
Elle structure et pilote la mise en œuvre de la politique ministérielle de transition écologique au sein des services centraux et déconcentrés. A ce titre, elle anime le réseau des acteurs concernés, consolide les outils de suivi, conduit l’évaluation des résultats et accompagne les démarches de transformation dans les services déconcentrés.
Dans le cadre de ses missions, la sous-direction est notamment mobilisée sur plusieurs chantiers structurants :

– refonte de l’allocation des moyens et des emplois (SERACA) : modernisation des règles de répartition des moyens entre administration centrale et académies afin de renforcer l’objectivation des dotations et la lisibilité des trajectoires budgétaires ;
– déconcentration de la gestion des emplois et des crédits : poursuite du transfert de responsabilités vers le niveau académique, avec adaptation des outils de pilotage et accompagnement des services déconcentrés ;
– modernisation du dialogue de gestion : évolution vers un dialogue Etat-académies plus stratégique et pluriannuel, intégrant les enjeux de performance, de soutenabilité et de transformation des fonctions support ;
– pilotage de la transition écologique du ministère : déploiement d’un cadre de suivi consolidé des actions et indicateurs (immobilier, énergie, fonctionnement), avec structuration du pilotage au niveau académique ;
– sécurisation de la gestion de fin de gestion du programme 214 : renforcement des outils de suivi infra-annuel et de la capacité d’anticipation des risques budgétaires pour fiabiliser les arbitrages ;
– accompagnement des stratégies immobilières des services déconcentrés : contribution à la cohérence des schémas immobiliers avec la politique immobilière de l’Etat et les orientations régionales ;
– évolution des outils de pilotage budgétaire et de performance : amélioration continue des dispositifs de suivi (PAP/RAP, tableaux de bord, indicateurs) pour renforcer la qualité du pilotage et de la décision.

La sous-direction compte 31 collaborateurs (dont 30A et 1B) et comprend trois bureaux et une mission :

– le bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion ;
– le bureau des emplois et de la performance ;
– le bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés ;
– la mission transition écologique.

Le sous-directeur est appuyé par un adjoint.

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra avoir une très bonne connaissance des procédures budgétaires et financières, présenter une forte aptitude à l’encadrement des équipes et à l’animation d’un réseau des correspondants au sein des services déconcentrés, en administration centrale et à l’interministériel. La connaissance du fonctionnement des services académiques ou, plus globalement, de l’Etat en région, ainsi qu’une expérience dans la gestion des questions immobilières seraient particulièrement appréciées.

Conditions d’emploi

Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L’emploi de sous-directeur est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi :

– une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts à l’intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
– une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi (IFSE) de l’emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
– un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale du MEN, du MESRE et du MSJVA.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la secrétaire générale du MEN, du MESRE et du MSJVA.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

– par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

– uniquement par courriel aux adresses suivantes :
– au service de la politique de l’encadrement supérieur : [email protected] ;
– au bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels : [email protected] ; et
– à la cheffe du service de l’action administrative et des moyens : [email protected]

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de Marie-Hélène Perrin, cheffe du service de l’action administrative et des moyens : [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d’emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition.

Audition des candidats

L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :

– la secrétaire générale du MEN, du MESRE et du MSJVA ;
– la cheffe du service de l’action administrative et des moyens ;
– un membre du service de la politique de l’encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.