Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 4 mai 2026, sont nommés pour une durée de trois ans :
1° Au titre du 1° du I de l’article R. 5524-47 du code des transports, en tant que personnalités qualifiées en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des marins :
Mme Catherine CORNU (titulaire) ;
M. Yves-Noël MASSAC (titulaire) ;
M. Francis VANOOSTEN (suppléant) ;
M. Olivier VARIN (suppléant).
2° Au titre du 1° du I de l’article R. 5524-55 du code des transports, en tant que personnalités qualifiées en raison de leur connaissance de la navigation maritime appelées à siéger au conseil de discipline des pilotes :
M. Olivier VARIN (titulaire) ;
M. Yves-Noël MASSAC (suppléant).
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