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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
– VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
– Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
– Museo dell’aeronautica Gianni Caproni – Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;
– Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,

prêtés à l’établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l’exposition « L’ÉTOFFE DE L’ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».