Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d’audit interne du ministère de la culture

L’article 2 de l’arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Au quatorzième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « une » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « secrétariat », sont insérés les mots : « de séance ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».