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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix du Périgord »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Noix du Périgord », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c1173f6-8e77-4308-9a6d-61200c5290eb

Le décret n° 2014-1130 du 3 octobre 2014 relatif à l’appellation d’origine protégée « Noix du Périgord » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».