Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 mai 2026

N° 598 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 (n° 531, 2025-2026).
N° 601 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 472, 2025-2026) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 mai 2026

N° 636 rect. bis (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Georges NATUREL, portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 mai 2026

N° 422 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, relative au renforcement de l’évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d’armes de poing de catégorie B, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.