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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
– Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l’exposition « ELLSWORTH KELLY. AUX BORDS DE L’EAU / AT THE EDGE OF WATER » organisée et présentée à la Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul-de-Vence, du 27 juin 2026 au 15 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 15 décembre 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».