Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2026 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025

Les montants unitaires de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025 sont les suivants :

– le montant unitaire supérieur est fixé à 99 euros par unité de gros bétail ;
– le montant unitaire de base est fixé à 48 euros par unité de gros bétail.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».