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Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement prévues à l’article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2026, à l’exclusion des emplois pour lesquels une autre date d’application est indiquée dans les tableaux précités.


L’arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».