Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-6, au 1° de l’article D. 242-6-19, à l’article D. 242-34, à l’article D. 351-1-9, au I de l’article D. 351-1-10, à l’article D. 432-15 et à l’article D. 434-3-1, après le mot : « permanente », est inséré le mot : « professionnelle » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas de l’article D. 242-6-7, après la première occurrence du mot : « permanente », est inséré le mot : « professionnelle » ;
3° Au quatrième alinéa de l’article D. 242-34, après le mot : « incapacité », sont insérés les mots : « permanente professionnelle » ;
4° Au premier alinéa de l’article D. 434-1, après les mots : « le montant de », sont insérés les mots : « la part professionnelle de » ;
5° Au premier alinéa du I de l’article D. 434-2, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II ».

Au 2° de l’article D. 751-76 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « permanente », est inséré le mot : « professionnelle ».

La date prévue au V de l’article 90 de la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est le 1^er novembre 2026, et le présent décret entre en vigueur à cette date.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.