Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d’imagerie médicale

Les annexes 2 mentionnées au III de l’article 3 des arrêtés du 20 février 2025 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l’article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l’Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

– https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie ;
– https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».