Les quatre annexes de l’arrêté du 16 octobre 2017 modifié fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont ainsi modifiées :
Les mots : « N° de matricule INS (NIR ou NIA) : » et « Datamatrix INS : » sont supprimés dans l’encart « Salarié(e) ».
Les quatre annexes de l’arrêté du 20 décembre 2017 modifié fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont ainsi modifiées :
Les mots : « N° de matricule INS (NIR ou NIA) » sont supprimés dans l’encart « Salarié(e) ou adhérent volontaire ».
Les deux annexes de l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail sont ainsi modifiés :
Les mots : « N° de sécurité sociale : » sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.