Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 7 mai 2026
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2766, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2026, de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’Etat pour le recouvrement de leurs cotisations.
Cette proposition de résolution, n° 2767, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2026, de M. Emmanuel Maurel, une proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2768, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2026, de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2769.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2026, de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, un rapport, n° 2765, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) :
Annexe 0 : texte de la commission.