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Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes de l’éducation et de la formation – IH2EF)

Délégation est donnée à M. Sylvain BEGUE, inspecteur de l’éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l’institut des hautes études de l’éducation et de la formation.


Délégation est donnée à M. Nicolas GENRE, attaché principal d’administration, secrétaire général de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation.


Délégation est donnée à Mme Sandra FLEURY-GACHET, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».