Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 11 mai 2026
Commission des affaires sociales, à 13 h 30 et à la suspension du soir (Salle A213 – 2e étage Est) :
A 13 h 30 :
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 585, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
2° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 587, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes : jeudi 7 mai, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A la suspension du soir
1° Suite de l’examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 587, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 7 mai. à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mardi 12 mai 2026
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à partir de 14 heures :
A 14 heures :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion (en visioconférence).
2° Questions diverses.
A 15 heures :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Gabriel Serville, président de l’assemblée de Guyane (en visioconférence).
2° Questions diverses.
A 18 heures :
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation.
1° Audition du Général Pascal Facon, chef de la mission interministérielle pour la refondation et la reconstruction de Mayotte.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 15 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition commune de :
– M. Barry Hoolwerf, directeur exécutif de l’ERNOP (European Research Network on Philanthropy) ;
– Mme Laurence Lepetit, vice-présidente de l’european fundraising association (EFA) ;
– Mme Hanna Surmatz, chargée des politiques publiques à Philea.
Captation.
2° Audition commune de :
– M. Lionel Benatia directeur des affaires publiques de Microsoft France ;
– Mme Anne Boyer, professeure en informatique à l’université de Lorraine ;
– M. Benoit Tabaka, directeur des affaires publiques de Google France.
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », à partir de 16 heures (Salle René Monory) :
A 16 heures :
Captation.
1° Table ronde sur les parcs et réserves naturels, en présence de :
– Mme Sophie-Dorothée Duron, directrice du Parc national de Port-Cros, M. Xavier Eudes, directeur du Parc national de la Vanoise, et Mme Blandine Descamps-Julien, déléguée du collectif des Parcs nationaux ;
– MM. Philippe Gamen, président délégué, et Éric Brua, directeur, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;
– M. Michel Delmas, président, et Mme Marie Thomas, directrice, de Réserves naturelles de France ;
– MM. Florian Geffroy, directeur, et Didier Olivry, administrateur, de Rivages de France.
A 17 h 30 :
Captation.
2° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ;
3° Questions diverses.
Mercredi 13 mai 2026
Commission des Affaires économiques, à 8 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la commission de régulation de l’énergie ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures et 10 h 30 :
A 9 heures :
(Salle René Monory) :
1° Audition du Général d’armée Pierre Schill, Chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
A 10 h 30 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de Mme Carine Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (en commun avec la commission des finances) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de MM. Jean-François Fruttero, président, et Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 561, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° « Biodiversité en France : quels constats ? quel les perspectives ? » – Table ronde, en présence de :
– Mme Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France ;
– M. Sébastien Moncorps, directeur du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;
– Mme Jane Lecomte, directrice du département Sociétés et Environnements du Muséum d’histoire naturelle ;
2° Communication de M. Claude Kern sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 559 (2025 -2026) sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) ;
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
5° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 172 rectifié e (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
6° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 et 16 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
A 9 h 30 :
1° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025- 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
2° Désignation d’un rapporteur sur : – la proposition de loi n° 522 (2024-2025) relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap – la proposition de loi n° 475 (2025-2026) visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse – la proposition de loi n° 533 rect. (2025- 2026) relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 8 (2024 -2025) relative au déclassement de restes huma ins kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.
A 16 h 30 :
Captation.
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé ;
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 9 h 30, 10 h 30 et 13 h 30 :
A 9 h 30 :
(Salle Médicis) :
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Sophie Primas, rapporteur spécial, sur les perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Saisine pour avi s et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, sous réserve de son dépôt et de sa transmission ;
4° Questions diverses.
A 10 h 30 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de Mme Carine Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
2° Questions diverses.
Mercredi 13 mai 2026 :
A 13 h 30 :
(Salle de la commission) :
1° Audition du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense :
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à partir de 13 h 30 :
A 13 h 30 :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
A 17 h 30 :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de la Guadeloupe (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
A 18 h 30 :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 5 mai 2026 :
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Alain Chatillon, Amel Gacquerre.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Marie-Arlette Carlotti.
2e séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Philippe Folliot, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Marie-Arlette Carlotti.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Claude Anglars (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean Bacci (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alexandre Basquin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Pierre Corbisez (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Franck Dhersin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alain Duffourg (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sébastien Fagnen (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Joshua Hochart (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Damien Michallet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Saïd Omar Oili (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Alexandre Ouizille (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Jean Rochette (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Roux (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Denise Saint-Pé (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Simon Uzenat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Valente Le Hir (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Éric Gold, Daniel Gueret, Joshua Hochart, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés : Jocelyne Antoine, Audrey Bélim, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Genet, Christine Herzog, Marie-Pierre Mouton, Bruno Rojouan.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Paulette Matray, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
2e séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Frédérique Espagnac, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bernard Delcros, Albéric de Montgolfier.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Max Brisson, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias, Vanina Paoli-Gagin, Stéphane Piednoir, David Ros.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mercredi 6 mai 2026 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Brigitte Bourguignon, Michel Canévet, Guillaume Gontard, Lauriane Josende, Jean Sol.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du jeudi 7 mai 2026 :
Présents : Max Brisson, Laurence Garnier, Laurent Lafon, Christine Lavarde, Pierre Ouzoulias, David Ros.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 13 mai 2026 :
A 9 heures :
(Salle René Monory) :
1° Audition du Général d’armée Pierre Schill, Chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (à huis clos) ;
2° Questions diverses.
A 10 h 30 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de Mme Carine Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (en commun avec la commission des finances) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Lundi 11 mai 2026 :
A 13 h 30 :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 585, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez) ;
2° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 587, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes : jeudi 7 mai, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A la suspension du soir :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Suite de l’examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 587, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 7 mai, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 13 mai 2026
A 10 heures :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de MM. Jean-François Fruttero, président, et Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 561, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 13 mai 2026 :
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° « Biodiversité en France : quels constats ? quel les perspectives ? » – Table ronde, en présence de :
– Mme Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France ;
– M. Sébastien Moncorps, directeur du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) :
– Mme Jane Lecomte, directrice du département Sociétés et Environnements du Muséum d’histoire naturelle.
2° Communication de M. Claude Kern sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 559 (2025 -2026) sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) ;
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
5° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 172 rectifié e (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
6° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mercredi 13 mai 2026 :
A 9 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025- 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales :
2° Désignation d’un rapporteur sur :
– la proposition de loi n° 522 (2024-2025) relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap ;
– la proposition de loi n° 475 (2025-2026) visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
– la proposition de loi n° 533 rect. (2025- 2026) relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 8 (2024 -2025) relative au déclassement de restes huma ins kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 13 mai 2026 :
A 9 h 30 :
(Salle Médicis) :
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Sophie Primas, rapporteur spécial, sur les perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Saisine pour avi s et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025, sous réserve de son dépôt et de sa transmission ;
4° Questions diverses.
A 10 h 30 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de Mme Carine Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
2° Questions diverses.
Mercredi 13 mai 2026
A 13 h 30 :
(Salle de la commission) :
1° Audition du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées, dans le cadre de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
Mardi 12 mai 2026 :
A 14 heures :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
A 15 heures :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Gabriel Serville, président de l’assemblée de Guyane (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
A 18 heures :
(Salle A131 – 1er étage Ouest) :
Captation.
1° Audition du Général Pascal Facon, chef de la mission interministérielle pour la refondation et la reconstruction de Mayotte ;
2° Questions diverses.
Mercredi 13 mai 2026
A 13 h 30 :
(Salle A213 – 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire :
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
A 17 h 30 :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de la Guadeloupe (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
A 18 h 30 :
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Mardi 12 mai 2026 :
A 15 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition commune de :
– M. Barry Hoolwerf, directeur exécutif de l’ERNOP (European Research Network on Philanthropy) ;
– Mme Laurence Lepetit, vice-présidente de l’european fundraising association (EFA) ;
– Mme Hanna Surmatz, chargée des politiques publiques à Philea.
Captation.
2° Audition commune de :
– M. Lionel Benatia directeur des affaires publiques de Microsoft France ;
– Mme Anne Boyer, professeure en informatique à l’université de Lorraine ;
– M. Benoit Tabaka, directeur des affaires publiques de Google France.
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 12 mai 2026 :
A 16 heures :
(Salle René Monory) :
Captation.
1° Table ronde sur les parcs et réserves naturels, en présence de :
– Mme Sophie-Dorothée Duron, directrice du Parc national de Port-Cros, M. Xavier Eudes, directeur du Parc national de la Vanoise, et Mme Blandine Descamps-Julien, déléguée du collectif des Parcs nationaux ;
– MM. Philippe Gamen, président délégué, et Éric Brua, directeur, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;
– M. Michel Delmas, président, et Mme Marie Thomas, directrice, de Réserves naturelles de France ;
– MM. Florian Geffroy, directeur, et Didier Olivry, administrateur, de Rivages de France.
A 17 h 30 :
(Salle René Monory) :
Captation.
2° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ;
3° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 13 mai 2026
Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle René Monory) :
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement.
1° Examen d’une proposition de résolution européenne relative à l’omnibus numérique : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle – COM(2025) 836 final et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 – COM(2025) 837 final (Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, rapporteures) Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement ;
2° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) – COM(2026) 11 final et de la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] – COM(2026) 13 final (Mmes Catherine Morin-Desailly et Audrey Linkenheld, rapporteures) ;
Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement.
3° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final (Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Cathy Apourceau- Poly, rapporteurs) ;
4° Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro- organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final (Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Cathy Apourceau- Poly, rapporteurs) ;
5° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 7 mai 2026 :
Présents : Karine Daniel, Pascale Gruny, Olivier Henno, Claude Kern, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Louis Vogel.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 13 mai 2026 :
A 13 h 30 :
(Salle René Monory) :
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement.
1° Examen d’une proposition de résolution européenne relative à l’omnibus numérique : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle – COM(2025) 836 final et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 – COM(2025) 837 final (Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, rapporteures) Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement .
2° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) – COM(2026) 11 final et de la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l’introduction de mesures de simplification et l’alignement sur [la proposition de règlement sur la cybersécurité 2] – COM(2026) 13 final (Mmes Catherine Morin-Desailly et Audrey Linkenheld, rapporteures) ;
Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement.
3° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final (Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Cathy Apourceau- Poly, rapporteurs) ;
4° Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro- organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final (Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Cathy Apourceau- Poly, rapporteurs) ;
5° Questions diverses.