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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

L’article 9 de l’arrêté du 26 janvier 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les deux alinéas, les mots : « entraînement et » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 28 février 2027. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».