Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d’un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 avril 2026, est nommé membre du collège de la commission prévue à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentant des organisations professionnelles de presse représentatives :
M. Thibault MASUREL (Syndicat des éditeurs de la presse magazine – SEPM), en tant que suppléant en remplacement de Mme Isabelle NARBEBURU.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».