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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 5 mai 2026

N° 584 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026).
N° 586 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 6 mai 2026

N° 560 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 563 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 564 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Victorin LUREL, visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 592 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, et M. Frantz GUMBS, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».