Sont nommés :
COUR D’APPEL DE BESANÇON
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Besançon : M. Olivier CARACOTCH, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Montpellier : M. Eric MATHAIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.