Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 7 mai 2026
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 10 h 30 (Salle A216 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Alexandre Pesey, co-fondateur et directeur de l’institut de formation politique
Captation
2° Audition de Mme Laura Motet, journaliste au Monde, présidente de l’association des journalistes pour la transparence et M. Pierre Januel, journaliste indépendant, secrétaire de l’association des journalistes pour la transparence
Captation
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
Audition de M. Louis Vallernaud, président de la section « enseignement supérieur et recherche » de la 3e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Delphine Cervelle, conseillère référendaire.
Membres présents
Commission des finances
1re séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Excusé : Jean-Michel Arnaud.
Ont délégué leur droit de vote : Nathalie Goulet, Christian Klinger, Hervé Maurey, Claude Nougein, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Mélanie Vogel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
2e séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Jean-Marie Mizzon, Sophie Primas, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon.
A délégué son droit de vote : Hervé Maurey.
Désignation de membres d’une commission spéciale
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique
Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jean BACCI, Pierre BARROS, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Bernard BUIS, Mme Agnès CANAYER, MM. Christophe CHAILLOU, Raphaël DAUBET, Vincent DELAHAYE, Franck DHERSIN, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Laurent DUPLOMB, Sébastien FAGNEN, Daniel FARGEOT, Mme Corine FÉRET, M. Stéphane FOUASSIN, Mmes Nathalie GOULET, Pascale GRUNY, MM. Yannick JADOT, Éric KERROUCHE, Laurent LAFON, Mmes Christine LAVARDE, Marie-Claude LERMYTTE, M. Vincent LOUAULT, Mme Pauline MARTIN, MM. Michel MASSET, Akli MELLOULI, Alain MILON, Pierre OUZOULIAS, Clément PERNOT, Hervé REYNAUD, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. David ROS, Marc SÉNÉ et Michaël WEBER.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 13 mai 2026
A 8 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la commission de régulation de l’énergie ;
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 6 mai 2026, Mme Evelyne Renaud-Garabedian rapporteur de la proposition de loi n° 172 rectifié (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du 6 mai 2026, la rapporteure suivante :
– Mme Mireille Jouve sur le projet de loi n° 555 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens ;
– Mme Mireille Jouve sur le projet de loi n° 556 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens.
Commission des affaires sociales
Lors de sa réunion du mercredi 6 mai, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs suivants :
– Mme Annick Petrus, rapporteure pour avis, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025) ;
– M. Olivier Henno, sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n° 588, 2025-2026) ;
– Mme Corinne Imbert, sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025) ;
– Mme Viviane Malet, sur la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 6 mai 2026, la rapporteure suivante :
– Mme Annick BILLON sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale.
Commission des finances
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants :
1 – M. Claude NOUGEIN, rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026) visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
2 – Mme Sophie PRIMAS, rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural
3 – M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 6 mai 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues (pour avis) ;
– M. Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 7 mai 2026
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle René Monory)
1° Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 526 (2025 2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
2° Communication sur l’évolution des négociations entre l’Union européenne et le Royaume Uni à la suite du sommet du 19 mai 2025 (M. Jean François Rapin, président)
3° Questions diverses.