Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

2. Réunions
Jeudi 7 mai 2026

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
A 8 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

A 8 h 45 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– désignation, à huis clos, d’un vice-président de la commission.

A 10 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Darques, président de la SNSM de Calais, et M. Charles Devos, patron du canot de sauvetage de la station SNSM de Calais (en visioconférence).

A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard Dué, maire de Croisilles (en visioconférence), et M. Pierre-Henri Dumont, maire de Marck.

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentantes des associations :

– Refugee Women’s Centre : Mme Marie Fillâtre, coordinatrice Calais, Mme Louise Borel, coordinatrice Grande-Synthe, et Mme Giulia Galati, coordinatrice Dunkerque ;
– Project Play : Mme Violette Vancoillie, coordinatrice des activités, et Mme Kate O’Neill, chargée de plaidoyer.

A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre, maire de Boulogne-sur-Mer.

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Didier Daens, directeur général d’Apogée Propreté Conseil (en visioconférence), M. Jean-Antoine Villau-Garcia, Directeur QHSE et ancien Directeur Opérationnel chez Ramery Assainissement et maintenance industrielle à Dunkerque, et Mme Lydie Clermont, directrice juridique du Groupe Ramery.

A 17 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Céline Roux, adjointe à Défenseure des droits en charge du respect de la déontologie des forces de sécurité, et M. Marc Loiselle, directeur de la protection des droits – affaires publiques.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition commune, ouverte à la presse, de :

– M. Tomasz Blanc, chef du service des systèmes d’information de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
– Général Marc Boget, directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI).

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
Audition commune, ouverte à la presse, de :

– M. Benjamin Delozier, chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, et M. Victor Amoureux, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement ;
– MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), et Loïc Duflot, chef de service de l’économie numérique de la DGE.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Luca Belli, professeur de gouvernance et régulation numériques à la fondation Getulio Vargas de Rio de Janeiro.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 8 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de représentants de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France.

A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Patrick Pailloux, délégué général de l’armement (DGA), et Benoît Laroche de Roussane, directeur de l’industrie de défense.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Piketty, économiste.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
Audition du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire :

– M. Philippe d’Ornano, co-président ;
– M. Frédéric Coirier, co-président ;
– M. Alexandre Montay, délégué général.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Andreea Gruev-Vintila, maîtresse de conférences en psychologie sociale ;
– Dr Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.

Lundi 11 mai 2026

Commission des affaires culturelles :
A 15 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Mardi 12 mai 2026

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.

Mercredi 13 mai 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d’auditions sur la prostitution des mineurs.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 5 mai 2026 à 16 h 35 :
Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Jean Bodart, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Carteron, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Louise Morel, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, Mme Justine Gruet
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Joubert, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, M. Maxime Michelet, Mme Louise Morel, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Pierre Taite, Mme Prisca Thevenot
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 5 mai 2026 à 16 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jean-Michel Brard, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Carole Guillerm, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Eric Liégeon, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Julie Ozenne, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusé. – M. Alexandre Allegret-Pilot
Assistaient également à la réunion. – M. Bertrand Bouyx, Mme Stella Dupont, M. Charles Fournier, M. François Gernigon, M. Julien Guibert, M. Frantz Gumbs, Mme Nicole Le Peih, M. David Magnier, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier
Réunion du mardi 5 mai 2026 à 21 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Gabarron, Mme Pascale Got, Mme Géraldine Grangier, Mme Carole Guillerm, Mme Mathilde Hignet, M. Édouard Jordan, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, Mme Julie Ozenne, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Weber
Excusé. – M. Alexandre Allegret-Pilot
Assistaient également à la réunion. – Mme Lisa Belluco, M. Bertrand Bouyx, Mme Josiane Corneloup, M. Charles Fournier, M. François Gernigon, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, Mme Béatrice Piron, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Anne-Cécile Violland
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jean-Michel Brard, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Pauline Cestrières, M. Julien Dive, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Pascale Got, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Carole Guillerm, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Chantal Jourdan, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Eric Liégeon, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. Philippe Naillet, Mme Julie Ozenne, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Ersilia Soudais, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois, Mme Dominique Voynet, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Lisa Belluco
Assistaient également à la réunion. – M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon, M. Julien Guibert, M. Thomas Lam, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, Mme Sandrine Nosbé, M. Jean Terlier, M. Nicolas Tryzna
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Cendrine Chazé, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. François Hollande, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Yaël Ménaché, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Richard Ramos, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Louise Morel
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Pierre Marle, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Sylvie Bonnet, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché
Assistait également à la réunion. – Mme Audrey Abadie-Amiel
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. François Gernigon, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Thomas Lam, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, Mme Béatrice Roullaud, M. François Ruffin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Benoît Blanchard, M. Idir Boumertit, M. Jean-Michel Brard, M. Romain Daubié, M. Alexis Jolly, M. Vincent Rolland
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 5 mai 2026 à 16 h 35 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Kévin Mauvieux, M. Paul Midy, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Eva Sas
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistaient également à la réunion. – M. Bérenger Cernon, M. Stéphane Delautrette, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Mazaury, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Constance de Pélichy, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Pierre Bataille, M. Charles de Courson, Mme Marianne Maximi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, M. Florent Boudié, M. Louis Boyard, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Coggia, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Sébastien Peytavie, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sabine Thillaye, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Annie Vidal, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. – M. Hadrien Clouet, Mme Claire Marais-Beuil, M. Olivier Serva, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 14 h 45
Présents. – Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, M. Florent Boudié, M. Louis Boyard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Jordan Guitton, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Marc Pena, M. Sébastien Peytavie, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusé. – Mme Émeline K/Bidi
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 13 heures :
Présents. – Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Philippe Gosselin
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
Réunion du mardi 5 mai 2026 à 16 h 40 :
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie-Laurence Roy
Excusés. – M. Philippe Latombe, Mme Isabelle Rauch
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 15 heures :
Présents. – M. Jérôme Buisson, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie-Laurence Roy
Excusés. – M. Philippe Latombe, Mme Isabelle Rauch
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 15 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, Mme Colette Capdevielle, M. Aymeric Caron, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Coggia, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Justine Gruet, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Kasbarian, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, Mme Danièle Obono, Mme Anna Pic, M. Stéphane Rambaud, M. Nicolas Ray, M. Alexandre Sabatou, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan
Excusé. – Mme Isabelle Rauch
Assistait également à la réunion. – M. Jocelyn Dessigny
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 8 h 30 :
Présents. – M. Thierry Frappé, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-François Rousset
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Océane Godard
Assistaient également à la réunion. – Mme Catherine Dellong Meng, Mme Zahia Hamdane